Congé

Tout ce que vous voulez savoir sur le congé sabbatique !

 

Quels salariés y ont droit ? 
Tous les salariés qui, justifient de 36 mois d’ancienneté dans l’entreprise, consécutifs ou non, et de 6 années d’activité professionnelle, sans avoir bénéficié, au cours des 6 années précédentes, dans l’entreprise, d’un congé sabbatique, d’un congé pour création d’entreprise ou d’un congé de formation d’au moins 6 mois.

Quelle en est la durée ?
Le congé sabbatique est pris pour une durée comprise entre 6 et 11 mois. Pendant son congé, le salarié peut travailler dans une autre entreprise ou créer sa propre entreprise, sous réserve de ne pas se livrer à une concurrence déloyale vis-à-vis de son employeur principal.
La rémunération n’est pas maintenue.

Quelles sont les formalités ?
Le salarié doit informer son employeur, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge, au moins 3 mois à l’avance, en indiquant la date de départ et la durée du congé.

Quelle peut être la réponse de l’employeur ?
L’employeur informe le salarié par lettre recommandée avec accusé de réception, soit de son accord, soit du report du congé, soit de son refus, qui doit être motivé. L’accord est réputé acquis à défaut de réponse dans les 30 jours suivant la présentation de la lettre du salarié. L’employeur peut différer le départ en congé :
sans justification, dans la limite de 6 mois à partir de la date de la présentation de la lettre du salarié (ce report peut atteindre 9 mois dans les entreprises de moins de 200 salariés) ;
dans la limite d’un quota maximal d’absences qui varie selon l’effectif de l’entreprise. Dans les entreprises de moins de 200 salariés, l’employeur peut refuser le congé s’il estime, après avis du comité d’entreprise ou des délégués du personnel, que le congé aurait des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l’entreprise.
Ce refus peut être contesté devant le conseil de prud’hommes dans les 15 jours qui suivent la réception de la lettre de l’employeur.

Quels sont les effets sur le contrat ?
Le contrat de travail est suspendu pendant la durée du congé. À l’issue de ce dernier, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente.

Source: http://www.travail-emploi-sante.gouv.frIn France, if you can justify of 6 years of work and at least 3 years in your current company, you can ask for a sabbatical vacation.

The company can’t refuse it, unless you’re irreplaceable.  However they can postpone it, so you have to ask well in advance.

That’s what Clement asked for.

The maximum you can get is 11 month, and you can do whatever you want during this period, go on vacation, study and even work !

For Clement, it’s starting 1rst of November, therefore he will reintegrate the company on october the 1rst in 2012 with the same job or a similar one but with the same salary.En Francia, si usted puede justificar de 6 años de trabajo y al menos 3 años en su empresa corriente, usted puede pedir un permisa sabatico.

La empresa no puede rechazarlo, a no ser que usted sea irreemplazable. Sin embargo ellos pueden aplazarlo, entonces usted tiene que preguntar mucho antes.
Esto es lo qué Clement preguntó.

¡El máximo que usted puede conseguir es 11 mes, y usted puede hacer lo que usted quiere durante este período, continúa vacaciones, estudio y aún trabaja!

Para Clemente, esto comienza 1rst de noviembre, por lo tanto él reintegrará la empresa en el primero de octubre en 2012 con el mismo trabajo o uno similar, pero con el mismo sueldo.


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